Pass sanitaire scaled

 

L’évolution de la situation sanitaire vient de faire l’objet d’un nouveau décret paru le 07/08/2021 qui concerne l’accueil des publics : décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

 Grande modification pour les bibliothèques : fin de la jauge des 50 personnes. Le contrôle du Pass sanitaire doit être réalisé à partir du 1er visiteur, quelle que soit la taille de la bibliothèque. 

Ces nouvelles données sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021, sauf nouvelle extension calendaire ou nouvelles conditions sanitaires énoncées d’ici là. 

 Attention cet article est susceptible d'évoluer, n'hésitez pas à y revenir.

 

 

Aller directement aux questions-réponses (Faq du Ministère de la Culture - ajout du 26/08/2021) ici.

Le Pass Sanitaire, késako ? 

Le « Pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application "TousAntiCovid") ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 

 1) La vaccination

2) Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

 3) Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

 

Quels établissements sont concernés ?  

  • Les bibliothèques et les centres de documentation
  • Exceptions : 
    • Les bibliothèques universitaires
    • Les bibliothèques spécialisées
    • La BPI, sauf si exposition ou évènement culturel
    • La BNF, sauf si exposition ou évènement culturel

Qui doit présenter un document ? 

  • Toute personne majeure.

Y compris pour la BNF et BPI, toute personne qui vient au motif d’une visite d’exposition ou pour participer à un évènement culturel.

👉 A compter du 30 septembre, le Pass sanitaire sera étendu aux 12-17 ans. 👈

  • Exception : les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. 

👉A compter du 30 août 2021, les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces ou aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. 👈

Accueil de groupes (Nouveau 25/08/2021)

Les enseignants et encadrants qui accompagnent les groupes ne sont pas soumis à la présentation d'un Pass sanitaire car ils viennent dans un cadre professionnel.

Pour les groupes de + 12 ans, la question est posée au Ministère et en attente d'une réponse que nous vous communiquerons dès que possible.

Les accueils de groupe de manière générale nécessitent un passe sanitaire y compris en dehors des heures d'ouverture. 

Comment ça se passe ?

Le contrôle à l’entrée des établissements : 

Au préalable : information appropriée et visible relative à ce contrôle = affichage informant du contrôle + mise en place du registre.

1) La charge du contrôle : 

Les responsables des lieux dont l’accès est subordonné à la présentation des justificatifs (traduction = maire ou Président d’une collectivité ou d’un EPCIhabilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte. Il est plus que probable que les personnes seront désignées au sein des établissements. 

Le contrôle ne doit pas être réalisé avec les téléphones portables des personnels habilités.

Pour chaque établissement, un registre mentionne :

  • les personnes et services habilités, 
  • la date de leur habilitation,
  • les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.

2) Avec quelle application contrôler ?

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen :

  • d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé. Cette application fonctionne sans Internet (attention aux nécessaires mises à jour cependant). 

ou

  • de tout autre dispositif alternatif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique (pour le moment, l’arrêté n’est pas paru / la CNIL rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture alternatifs). Auquel cas, il faut en informer le préfet de département.

A défaut de présentation des documents (pour rappel : résultat d’un examen de dépistage, d’un justificatif du statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement), l’accès à l’établissement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

 

Voici une adresse ou vous pouvez retrouver des infographies à télécharger : Kit de déploiement du Pass sanitaire

 

http://www.biblio-covid.fr/ : Un site pour accompagner élu·e·s et professionnel·le·s dans le déconfinement des bibliothèques